Arrêté du 14 août 2007 portant nomination à la commission des recours des militaires <BR>

J.O. 197 du 26 août 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 14 août 2007 portant nomination à la commission des recours des militaires

NOR : DEFH0763525A

Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 août 2007 :

I. - Le contrôleur général des armées Sandras (Bernard) est nommé à compter du 1er septembre 2007, président de la commission des recours des militaires.

Le contrôleur général des armées Gueret (Dominique) est nommé suppléant du président de la commission des recours des militaires.

II. - Sont nommés membres de la commission des recours des militaires au titre du 1° de l'article 4 du décret no 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires :

- le général de division (2e section) Pâris de Bollardière (Jacques), titulaire ; le général de brigade (2e section) Chevallier-Chantepie (Emmanuel), suppléant (armée de terre) ;

- le vice-amiral d'escadre Devaux (Pierre), titulaire (marine nationale) ;

- le général de corps aérien Landet (Bernard), titulaire ; le général de brigade aérienne Amayon (Christian), suppléant (armée de l'air) ;

- le général de division (2e section) Puyou (Henri-Charles), titulaire ; le général de division (2e section) Meyer (Claude), suppléant (gendarmerie nationale).

III. - Sont nommés membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article 4 du même décret :

- en qualité de représentant du contrôle général des armées, le contrôleur général des armées Gueret (Dominique), titulaire ;

- en qualité de représentant de l'armée de terre, le commissaire général de brigade (2e section) Vernier (Jean-Claude), titulaire ; le général de division Sandeau (Jean-Michel), suppléant ;

- en qualité de représentant de la marine nationale, le commissaire général de 1re classe (2e section) Arreckx (Pierre-Marie), titulaire ; le contre-amiral Robert (Denys), suppléant ;

- en qualité de représentant de l'armée de l'air, le commissaire général de division (2e section) Aubard (Jacques), titulaire ; le général de brigade aérienne Buaillon (Herbert), suppléant ;

- en qualité de représentant de la gendarmerie nationale, le général de division (2e section) de Raspide (Jean-Louis), titulaire ; le général de brigade Metais (Christophe), suppléant ;

- en qualité de représentant de la délégation générale pour l'armement, l'ingénieur général hors classe (2e section) Jourdain (Bruno), titulaire ; l'ingénieur général hors classe Hamiot (Jean), suppléant ;

- en qualité de représentant du service de santé des armées, le médecin général (2e section) Cazajous (Jean), titulaire ; le médecin général Brunot (Jacques), suppléant ;

- en qualité de représentant du service des essences des armées, l'ingénieur général de 2e classe Gauthier (Vincent), titulaire ; l'ingénieur général de 2e classe Clauzon (Dominique), suppléant.